Quoi
Notre formulaire d’adhésion des groupes recueille les coordonnées du groupe ainsi que le nom, le rôle et l’adresse courriel d’une personne-ressource.
Pourquoi
Seulement pour coordonner la coalition et écrire aux groupes membres. Nous n’affichons le nom et le logo d’un groupe qu’avec son consentement, et nous ne vendons ni ne communiquons jamais ces renseignements.
Où
Les réponses sont conservées par Tally, le service de formulaires, en Belgique. Elles nous parviennent par courriel au moyen de services situés aux États-Unis, et nous les consultons dans Proton Mail, en Suisse. Ces renseignements sont donc conservés hors du Québec.
Combien de temps
Tant que la coalition est active, et au plus 12 mois après sa fin.
Vos droits
Pour consulter, corriger ou supprimer ces renseignements, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@coalitionaitreaty.ca. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
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Mis à jour le 29 octobre 2026.